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CibleAdulte : Conditions générales d'utilisation - Mentions légales

Article 1 – Généralités – Définition.

1- Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société WEBCITRIX expoitante du site CibleAdulte.com (WEBCITRIX Sarl, SIRET : 479 487 852 00010 RCS Bordeaux,10 ter Av neil Armstrong 33700 Mérignac N° Intracom FR31479487852) et ses Clients concernant la location de fichiers emails et leurs routages . Elles ont force obligatoire entre Webcitrix et le Client pendant toute la durée de leurs relations contractuelles. Webcitrix fournit ses services sous réserve de l’engagement du Client à respecter les présentes Conditions Générales, que Webcitrix sera libre de modifier à tout moment.

 

2- Le terme "Services" signifie la location de fichiers emails et/ou l’emailing ou le routage des emails par Webcitrix au profit du client sur le message fourni par ce dernier.

Article 2 - Conditions d’utilisation des Services.

1- Toute demande d’opération d’emailing se réalise par la saisie par le Client du contenu des éléments et/ou des documents à transmettre dans les zones prévues à cet effet.
La simple réception de la demande d’emailing autorisera Webcitrix à commencer à mettre en place toutes les procédures nécessaires à un emailing efficace.

2- La mise en œuvre des opérations d’emailing est effectuée dans les 3 jours ouvrés. La possibilité d’effectuer les opérations d’emailing par Webcitrix est permanente, sous réserve d’interruptions intempestives, qu’elles soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel, des logiciels informatiques utilisés, du réseau téléphonique ou Internet, ou qu’elles découlent des nécessités liées la maintenance, ou à tout autre événement mettant Webcitrix dans l’impossibilité de fournir ses Services.

3- Notre déontologie nous engage à ne pas utiliser nos fichiers pour transmettre tout élément et/ou document qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie d’autrui, raciste, ou qui serait répréhensible. Sont concernés aussi les communiqué favorisant la notoriété de sites internet qui font la promotion directement ou indirectement d'activités contraires aux lois francaises.

Afin de préserver la qualité de notre service auprès de notre base de contacts nous nous réservons le droit de ne pas diffuser les messages présentant peu de pertinence, sont concernés par exemple :

les messages dont l'origine rédactionnelle n'est pas identifiée,

les messages dont le contenu ne semble pas crédible à Webcitrix et pour lesquels le client n'est pas en mesure d'apporter des éléments de validation.

les messages comportant des fautes d'orthographe,

les sites non terminés ou de faible qualité,

les sites avec des pop up, des redirections,

les sites avec peu de contenu,

Dans tout ces cas Webcitrix se réserve le droit de ne pas diffuser le message. Le paiement du client se transforme en avoir sans limite de validité.

Webcitrix se réserve le droit de modifier le ciblage choisit par le client.

 

Le Client est seul responsable des préjudices notamment moraux ou pénaux que pourrait induire le routage de son message et qui pourrait comporter des atteintes à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou porter préjudice à un tiers. Le Client doit, en conséquence, notamment être responsable de la véracité du contenu de ses messages divers.

Webcitrix n’est ni auteur, ni éditeur du contenu des éléments et/ou des documents transmis par le Client pour les opérations d’emailing, mais n’est qu’un simple prestataire de services.

En aucun cas, Webcitrix ne peut être tenu pour responsable du contenu ou de l’exactitude de tout ou partie des informations ou données transmises par le Client. Le Client s’engage à faire preuve de diligence dans l’intégrité, l’opportunité et l’utilité du contenu des éléments et/ou des documents transmis à Webcitrix pour routage.

Le Client fait sous sa responsabilité la saisie des éléments et/ou des documents à transmettre, Webcitrix n’étant pas responsable des données erronées et n’ayant aucune obligation de signaler au Client le caractère d’erreur manifeste.

Le Client reconnaît qu’il est parfaitement informé que Webcitrix ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des éléments et documents transmis pour routage aux internautes, ceci inclut notamment les informations, communications, logiciels, photos, vidéos, graphiques, musiques, sons et tout autre élément, mais que Webcitrix se réserve le droit, ainsi qu’à toute autorité compétente, de divulguer, supprimer, modifier ou déplacer le contenu qui manquerait aux termes des présentes ou serait répréhensibles de toute autre façon.

4- Webcitrix se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente ou d’annuler tout ou partie du routage d’emails pour justes motifs, notamment afin de prévenir toute utilisation malveillante ou en cas de non-respect ou de manquement grave et répété aux présentes Conditions Générales, et ce sans en avoir informé préalablement le Client.

5- Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est dûment informé que chaque internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Webcitrix ou/et ses partenaires et demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

6- Dans le cas où le Client fournirait à Webcitrix sa propre base de données comportant notamment les coordonnées des internautes, le Client s’engage à ce que cette base de données respecte toutes les obligations prévues par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment de déclaration préalable nécessaire à la mise en oeuvre des traitements automatisés d’informations nominatives, ainsi que les obligations résultant de l’article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications. Le Client s’engage à assumer seul toutes les conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler du non-respect de ces dispositions, sans que Webcitrix ne puisse être tenu pour responsable ou inquiété.

Article 3 – Conditions tarifaires des Services.

1- Tous les prix s’entendent hors taxes, auxquels la TVA s'ajoute. Webcitrix s’engage à informer le Client de toute augmentation de prix avant l’accomplissement de toute opération de routage et d’attendre son consentement verbal ou écrit avant toute opération d’emailing.

2- Le règlement de ces sommes se fera par paiement en ligne par carte de paiement en ligne ou à réception de la facture sauf mention contraire dans tout document émanant de Webcitrix et expressément accepté par le Client. A défaut de règlement à l’échéance, l’application de pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal sera exigible, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure. Si Webcitrix devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre l’application des pénalités de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés. La facture devra nous être retournée par fax (Voir n° de fax sur le menu "Contact") dument acceptée - pour notre société d’affacturage De même, en cas de non-règlement à l’échéance, Webcitrix pourra suspendre de plein droit tous les Services en cours et ce quels que soient leur nature et leur niveau d’avancement, sans que cette suspension puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

3- Le paiement est irrévocable. Tout paiement donne lieu à un avoir valable sans limite de durée au bénéfice du client dans le cas ou ce dernier renoncerait à la l'exécution de la prestation.

 

Article 4 - Responsabilité.

1- Webcitrix n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité des opérations d’emailing. A cet égard, Webcitrix ne saurait déclarer ni garantir que les opérations d’emailing seront continues, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. Webcitrix ne saurait être aucunement responsable de l’efficacité ou de la qualité des transmissions qui pourraient être dégradées notamment en cas d’encombrement.
La responsabilité de Webcitrix , qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconnaît que constitue notamment un cas fortuit, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques, l’encombrement des serveurs, le réseau téléphonique ou Internet.

2- Le Client reconnaît et accepte que Webcitrix ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce et y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Webcitrix a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir des opérations d’emailing, de la réception de messages ou des transactions conclues suite aux emailings, suite à la modification des éléments et/ou documents transmis, et toute autre question en rapport avec les opérations d’emailing.

3- Le Client reconnaît et accepte que Webcitrix ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi par les internautes du fait des opérations d’emailing, notamment par des dérangements ou réceptions intempestifs, et que le refus par un internaute de recevoir des messages venant du Client en cause ne saurait constituer une inexécution par Webcitrix de ses obligations contractuelles.
Webcitrix ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l’altération, l’effacement des éléments et/ou documents ou l’accès frauduleux à des données confidentielles, la transmission accidentelle par le biais des services d’emailing de virus ou d’autres éléments nuisibles, de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un internaute ou d’un tiers, du coût des biens ou services de remplacement, même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Webcitrix .

 

4- Certaines opérations d’emailing peuvent permettre la transmission d’éléments et/ou documents incluant des liens vers des sites web ou des sources Internet. Dans la mesure où Webcitrix ne peut contrôler ces éléments et/ou documents, ces sites et sources externes, le Client est seul responsable envers l’internaute ou tout autre tiers de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et supporte seul la responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes ap.
Certaines opérations d’emailing peuvent présenter un risque d’intrusion de tiers dans le système du Client à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus. En aucun cas, Webcitrix ne peut être responsable des dommages à l’équipement ou aux données du Client du fait de nos opérations d’emailing.

5- Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Webcitrix, si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la cause ou la forme de l’action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, la moitié du montant de la prestation litigieuse facturée au Client.

6- Le Client s’engage à indemniser Webcitrix, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande de tiers consécutif à la transmission d’éléments et/ou de documents établis par lui entraînant une violation des Conditions Générales ou portant atteinte aux droits d’autrui, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

Article 5 – Divers.

1- Le fait pour Webcitrix de renoncer à se prévaloir de la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales n’empêchera pas l’application ultérieure de cette clause et ne pourra être considéré comme une renonciation à se prévaloir de toute autre violation. De même, la tolérance relative à l’application des clauses des présentes Conditions Générales ne pourra jamais, quelle qu’ait pu en être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression de ces clauses. La nullité qui affecterait l’une quelconque des dispositions des présentes, en tout ou partie, n’affectera pas le reste des Conditions Générales qui resteront en vigueur sans changement.

2- Il est expressément entendu et convenu qu’aucun élément de ces présentes Conditions Générales ne devra être interprété comme désignant Webcitrix en qualité de mandataire du Client, dans quelque but que ce soit.

3- Webcitrix se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus des relations contractuelles.

4- Les relations contractuelles entre Webcitrix et le Client sont régies pour leur validité, interprétation et exécution conformément aux lois et règlements de la République française. Tout litige ou tout différend survenant entre Webcitrix et le Client relatif à la validité, à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales ou y étant lié sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux, cela même en cas de pluralité d’instances, de défendeurs, de demandes incidentes, appel en garantie ou mise en cause et même par voie de référé.

 

Hébergement

L'hébergement du site est réalisé par la société OVH. SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX FRANCE Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com Site : www.CibleAdulte.com

Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : Webcitrix via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Webcitrix.
Exception : des droits d'auteurs spécifiques s'appliquent aux communiqués publiés sur CibleAdulte.com et en particuliers à ceux rédigés par CibleAdulte.com. Leur reproduction et publication est libre de droits sauf quand la finalité de celles-ci est la promotion, la valorisation, ou tout autre usage dont l'interpretation peut être la crédibilisation d'un site ou d'une entreprise exercant la même activité que CibleAdulte.com.

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